Temps partiels, congés formation, allégement de poste : pensez à faire vos demandes !
Article mis en ligne le 16 décembre 2021
dernière modification le 14 janvier 2025

par snfolcdijon

Vous souhaitez prendre un congé formation, passer à temps partiel, reprendre à temps plein ou demander un poste adapté pour l’année scolaire 2025-2026 ? Alors pensez à faire les démarches : ça commence aujourd’hui.

Demande de temps partiel :

Si c’est votre première demande, si vous souhaitez changer la quotité ou bien si vous souhaitez réintégrer à temps plein, vous devez compléter l’imprimé (circulaire sur PIA) et le transmettre par la voie hiérarchique avant le 10 janvier 2025 Toutefois les demandes de temps partiels tardives peuvent être formulées , nous arrivons parfois à les faire accepter, contactez-nous. Elles doivent être envoyées en copie cachée au syndicat (snfolcdijon@gmail.com) et à cette adresse au rectorat : dpe2@ac-dijon.fr.

Retrouvez les formulaires pour demander un temps partiel, ou au contraire pour demander une réintégration à temps complet, juste ici pour la circulaire ou ici pour l’annexe pour les enseignants et ici pour l’annexe pur les CPE et PsyEN.

  • le temps partiel de droit
    • pour élever un enfant de moins de 3 ans
    • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant atteint d’un handicap
    • en cas de handicap après avis du médecin de prévention
    • Il peut être accordé en cours d’année
  • le temps partiel sur autorisation
    • Il est accordé sous réserve de nécessité de service, il n’est accordé qu’à la rentrée scolaire
    • Le temps partiel pour la création d’entreprise est accordé pour une durée maximale de deux ans, renouvelable pour une durée d’un an
    • L’autorisation du temps partiel est accordée pour l’année scolaire, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois ans
  • Quelle rémunération ?
    • Pour une quotité de 50% à 79% : vous serez payé selon votre quotité
    • Pour une quotité de 80% : 85,7%
    • Pour une quotité de 90% : 91,4%

En cas de temps partiel vous pouvez maintenant avoir des heures supplémentaires années (HSA)
En cas de mutation inter ou intra à la rentrée 2025, il faudra déposer une nouvelle demande auprès de votre nouvelle académie ou de votre nouvel établissement.

Demande de congé formation :

Vous trouverez dans la circulaire rectorale, qui est sur PIA, la fiche à compléter. La demande de congé formation est à formuler par la voie hiérarchique avant le 28 fevrier 2025. Demande à formuler via Colibri. Retrouve ici la note de service.

Demande d’un détachement :

Attention, les candidatures sont entièrement dématérialisées. La circulaire indique que les candidatures devront être saisies dans l’application Pegase, accessible depuis l’adresse suivante : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase

Ces candidatures devront impérativement avoir été saisies entre le 13 janvier 2025 et le 07 fevrier 2025. Les candidatures recevables seront soumises, pour avis, à l’inspecteur du corps d’accueil en détachement qui se prononcera au vu du dossier et, le cas échéant, après s’être entretenu avec le candidat. Les candidats seront tenus informés, fin mars, de l’avis émis par la rectrice sur leur candidature, puis, mi juin, de la décision du ministère.

Retrouvez ici la note de service.

Demande d’allégement temporaire de service :

Votre demande est à formuler via voie hiérarchique avant le vendredi 14 février 2024. La circulaire rectorale est également sur le PIA. Ou retrouvez ici la circulaire allégement temporaire de service avec ses annexes

Demande d’allégement de poste adapté :

La circulaire est en attente de parution sur le PIA.

Demande de retraite progressive :

Les conditions d’éligibilité et procédure sont à retrouver dans la circulaire académique du 25/09/2023 disponible sur le PIA : espace documentaire/Personnels/ Retraite et site www.info-retraite.fr.

Contact du service instructeur et valideur des demandes de retraite progressive : Service des retraites de l’Etat : 02.40.08.87.65 www.retraitesdeletat.gouv.fr

Une nouveauté pour 2025 : La note de service concerne les demandes de mise en retraite progressive car elle nécessite notamment l’octroi d’un temps partiel sur autorisation. L’agent qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit formuler sa demande de retraite sur son compte ENSAP et, en parallèle, présenter une demande d’exercice de ses fonctions à temps partiel auprès de son chef d’établissement ou de service.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant une de ces informations corpos.

Les commissaires paritaires certifiés et agrégés du SNFOLC