Temps partiels, congés formation, allégement de poste : pensez à faire vos demandes !
Article mis en ligne le 16 décembre 2021
dernière modification le 5 janvier 2023

par snfolcdijon

Vous souhaitez prendre un congé formation, passer à temps partiel, reprendre à temps plein ou demander un poste adapté pour l’année scolaire 2023-2024 ? Alors pensez à faire les démarches : ça commence aujourd’hui.

Demande de temps partiel

Si c’est votre première demande, si vous souhaitez changer la quotité ou bien si vous souhaitez réintégrer à temps plein, vous devez compléter l’imprimé (circulaire sur PIA) et le transmettre par la voie hiérarchique avant le 11 janvier 2023 Toutefois les demandes de temps partiels tardives peuvent être formulées jusqu’au 31 mars 2023. Elles doivent être envoyées en copie cachée au syndicat (snfolcdijon@gmail.com) et à cette adresse au rectorat : dpe2@ac-dijon.fr.

Retrouvez les formulaires pour demander un temps partiel, ou au contraire pour demander une réintégration à temps complet, juste ici

  • le temps partiel de droit
    • pour élever un enfant de moins de 3 ans
    • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant atteint d’un handicap
    • en cas de handicap après avis du médecin de prévention
    • Il peut être accordé en cours d’année
  • le temps partiel sur autorisation
    • Il est accordé sous réserve de nécessité de service, il n’est accordé qu’à la rentrée scolaire
    • Le temps partiel pour la création d’entreprise est accordé pour une durée maximale de deux ans, renouvelable pour une durée d’un an
    • L’autorisation du temps partiel est accordée pour l’année scolaire, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois ans
  • Quelle rémunération ?
    • Pour une quotité de 50% à 79% : vous serez payé selon votre quotité
    • Pour une quotité de 80% : 85,7%
    • Pour une quotité de 90% : 91,4%

En cas de temps partiel vous pouvez maintenant avoir des heures supplémentaires années (HSA)
En cas de mutation inter ou intra à la rentrée 2023, il faudra déposer une nouvelle demande auprès de votre nouvelle académie ou de votre nouvel établissement.

Demande de congé formation

Vous trouverez dans la circulaire rectorale, qui est sur PIA, la fiche à compléter. La demande de congé formation est à formuler par la voie hiérarchique avant le 1er mars 2023.

Demande d’allégement de poste ou de poste adapté

Votre demande est à formuler avant le 03 février 2023. La circulaire rectorale est également sur le PIA.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant une de ces informations corpos.

Les commissaires paritaires certifiés et agrégés du SNFOLC