Il n’y a pas de réglementation légale mais l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère "qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.
FO rappelle que c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés »(article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !
En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera posée.
Si des mairies ou collectivités territoriales ne sont pas en mesure de fournir ce matériel alors la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées doit être prise.
La FNEC FP FO vous invite :
à saisir le Registre Santé Sécurité au Travail massivement, en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école
à contacter vos représentants FO pour étudier la possibilité d’effectuer un SIGNALEMENT de DANGER GRAVE ET IMMINENT ... notamment si votre état de santé vous expose particulièrement en cas de forte chaleur.
ATTENTION à ne pas engager votre responsabilité ! En cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (professeur, AED, AESH, ...) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs.
Pour toute question ou tout problème, contactez-nous.
Retrouvez ici le communiqué complet du SNFOLC, à diffuser et discuter en AG.