Les élections professionnelles se dérouleront début décembre 2022 dans le cadre de la loi sur la Transformation de la Fonction Publique qui modifie les instances représentatives des personnels.
Composition des instances
CSA
Ils remplacent les CTA et CTSD, ainsi que les CHS-CT académique et départementaux. Le CTA devient CSA, et le CHS-CT est une commission qui émane du CSA et traitera les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
CAP
| Nom de la commission paritaire | Public concerné | Nombre de sièges (titulaires + suppléants) |
|---|---|---|
| CAP perdir | Personnels de direction | 2 + 2 |
| CAP attachés | Attachés d’administration catégorie A | 2 + 2 |
| CAP SAENES | Administratifs SAENES catégorie B | 2 + 2 |
| CAP ADJAENES | Administratifs ADJAENES catégorie C | 2 + 2 |
| CAP infirmiers | Personnels infirmiers, mais aussi conseillers techniques et assistantes sociales | 2 + 2 |
| CAP des ATRF | ATRF, c’est une nouvelle CAP | 2 + 2 |
| CAP 2nd degré | chaire sup, agrégés, adjoints, EPS, CPE, PEGC, PLP, certifiés | 19 + 19 |
| CAPD (1er degré) | Professeurs des écoles, une CAP par département : | |
| Nièvre | 5 + 5 | |
| Yonne | 7 + 7 | |
| Côte-d’Or | 10 + 10 | |
| Saône-et-Loire | 10 + 10 |
Ajoutons à cela des Commissions consultatives paritaires ou CCP
- contractuels enseignants, éduc et psy : 3 + 3 sièges ;
- contractuels AESH-AED : 5 + 5 sièges ;
- contractuels ATSS : 3 + 3 sièges ;
- directeurs de structures spé : 2 + 2 sièges.
FO demande l’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction Publique qui muselle les syndicats :
- en augmentant le champ des questions abordées dans le cadre du CSA sans augmenter le nombre de représentants, au contraire ;
- en regroupant des instances autrefois distinctes, et en diminuant le nombre total de sièges ;
- en dépouillant de leurs compétences les CAPA pour toutes les questions de promotion et mutations.
Il n’en reste pas moins que les élections professionnelles sont un énorme enjeu pour notre représentativité et pour notre capacité à défendre nos syndiqués.