PACTES : On démonte le barnum…

Lors d’un groupe de travail le 24 juin, le Rectorat a présenté à la fois le bilan des pactes de l’année écoulée et les dotations de l’année prochaine.

 Consommation de cette année 2023-2024 : Parts non attribuées : 5342,5 sur 15 529 distribuées. Seulement 38% de ce qui avait été reçu a été distribué.

 Contrôle du service fait a démarré. L’échantillonnage va suivre, en particulier sur les situations atypiques .

 Rentrée 2024 : Le ministère indique désormais une limite à 10% sur les Pactes donnés pour projets innovants, et les 50% minimum à mettre sur le RCD. Les dotations suivent globalement les consommations de la première année, sans que ce soit strictement reporté. Il n’y aura pratiquement pas d’HS sur le RCD, ni sur devoirs faits, ni sur les stages de réussite. On ne peut plus avoir plusieurs monnaies.

La FNEC FP FO a fait la remarque : On avait hélas eu raison sur toute la ligne : on assiste au démontage du barnum après une première année qui faisait de multiples entorses au décret et à la note de service : désormais il faut consommer du RCD pour avoir autre chose et on est poussé à multiplier les tâches et alourdir la charge de travail. Autre point sur lequel on a eu raison : on assiste de plus en plus au grignotage de la DHG par les Pactes, et pas seulement en LP. C’est la contractualisation des missions et une attaque contre le statut.

Nous savons que des pactes ont été déclarés à l’insu de leurs bénéficiaires qui n’ont rien signé et croyaient être rémunérés en HS. Si c’est votre cas, contactez-nous, car c’est un point que nous aborderons quand nous serons reçus en audience mi-juillet.